Documentation

Contrat de Domiciliation

Contrat de Domiciliation 69Ko

Contrat de Prestation de services

Contrat de Prestation de services 31Ko

ACTUALITES

Actualité Maroc : La loi marocaine n 31/08 édictant des mesures de protection des consommateurs a consacré de nombreuses règles nouvelles visant à renforcer la protection des consommateurs, à consolider leurs droits fondamentaux et à promouvoir la culture consumériste. Ces regales concernent l’information du consommateur, sa protection contre les clauses abusives, sa protection en matière de publicit&e ...
Actualité France : Le développement des "services à la personne" est au cœur de la stratégie pour l'emploi des gouvernements depuis cinq ans. Deux rapports publics récents (Sénat et Cour des comptes) ont attiré l'attention sur les ambiguïtés et les zones d'ombres de ces dispositifs. Depuis bientôt vingt ans, le choix d'exploiter un "gisement d'emploi" a conduit les différe ...

COORDONNEES

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